Conditions d’utilisation
Les règles simples qui encadrent l’utilisation de ce site et de ses calculateurs.
1. Objet du site
SalaireBrutNetCalculator.com (« le Site ») met à disposition des calculateurs gratuits de conversion salariale (brut vers net, net vers brut, SMIC, coût employeur, simulation d’augmentation) destinés à un usage informatif et estimatif. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
2. Nature des résultats fournis
Les résultats affichés par les calculateurs de ce Site sont des estimations, basées sur les barèmes légaux et réglementaires en vigueur au moment de la mise à jour de chaque page. Ils ne constituent en aucun cas :
- Un bulletin de paie officiel
- Un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé
- Un engagement contractuel de quelque nature que ce soit
3. Limitation de responsabilité
L’éditeur de ce Site met tout en œuvre pour que les informations diffusées soient exactes et régulièrement mises à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude absolue de ces informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une décision prise sur la seule base d’un résultat affiché par ce Site
- D’un écart entre un résultat estimé et un montant réel figurant sur une fiche de paie
- D’une interruption temporaire du Site ou d’une erreur technique
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce Site (textes, calculateurs, design, code, logo) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, à l’exception d’une simple consultation ou d’un partage de lien vers le Site.
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7. Modification des présentes conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page.
8. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, contactez-nous via la page de contact ou par email à contact@salairebrutnetcalculator.com.